En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.paysagiste71.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Dietz – SIRET 521 809 228 00013 – 6 rue du Champ Devant, 71390 Jully-lès-Buxy
Créateur et webmaster : JssWeb
Responsable de la publication : Dietz
Hébergeur : IONOS – INTERGEST SA, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Crédits : le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com. Modèle de mentions légales
L’utilisation du site www.paysagiste71.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Dietz, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.paysagiste71.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement.
Le site www.paysagiste71.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise.
Dietz s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements qui y figurent ne sont pas exhaustifs et sont présentés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.
Dietz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Dietz.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L'entreprise Dietz ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.paysagiste71.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L'entreprise Dietz ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou de chance, consécutifs à l’utilisation du site www.paysagiste71.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Dietz se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Dietz se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Les données personnelles sont protégées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
À l'occasion de l'utilisation du site www.paysagiste71.com, certaines données techniques peuvent être recueillies, notamment l'adresse de protocole Internet (IP), le fournisseur d'accès et l'URL de provenance.
Dietz ne collecte des informations personnelles que pour répondre aux demandes envoyées au moyen du formulaire de contact. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause ; les champs obligatoires lui sont indiqués au moment de la saisie.
Chaque utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en écrivant à dietzmickael1021@gmail.com. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sous réserve des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et du formulaire de contact.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site www.paysagiste71.com contient des liens vers d’autres sites et utilise certains services tiers, notamment pour l’affichage de la carte. Dietz n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu de ces services et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation sans permettre, à lui seul, l’identification directe de l’utilisateur.
L’utilisateur peut autoriser, bloquer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de confidentialité de son navigateur. Le blocage de certains cookies peut empêcher le bon fonctionnement du formulaire ou de la carte.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.paysagiste71.com est soumis au droit français. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit commun.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
© 2019–2026 Paysagiste Dietz | Mentions légales